J.O. 76 du 1 avril 2005
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Arrêté du 21 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520246A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005 :
La démission de M. Chaix (Patrick, Jean, Pierre, Alexandre), notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Chaix et Laurent Chaix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Guéret (Creuse), en remplacement de M. Chaix (Patrick, Jean, Pierre, Alexandre).
M. Chaix (Patrick, Jean, Pierre, Alexandre) et M. Chaix (Laurent, François, Sylvain) sont nommés notaires associés.